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    Affaire Dumas/1995 : Cheminade se pourvoit en cassation

    vendredi 14 juin 2013

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    Communiqué de presse

    Paris, le 14 juin 2013 – Harcelé depuis 18 ans par les services de l’Etat suite au scandaleux rejet de son compte de campagne en 1995, Jacques Cheminade vient de se pourvoir en cassation après un étonnant jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Paris.

    Alors que Jacques Cheminade contestait devant cette Cour le bien-fondé des poursuites menées par le fisc à son encontre ainsi que l’inconstitutionnalité de la procédure ayant conduit au rejet de son compte par le Conseil constitutionnel de Roland Dumas, les juges ont rendu un verdict dans lequel ils n’ont pas répondu aux arguments avancés par la défense et n’ont pas respecté les dispositions légales régissant le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi rejeté sur le volet administratif comme sur le volet constitutionnel – et dans les deux cas au détriment du droit –, Jacques Cheminade se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat.

    Selon plusieurs juristes, ce jugement est « inouï », au point où Jacques Cheminade s’interroge sur d’éventuelles interférences politiques intervenues dans ce dossier. Déjà, en février dernier, le ministère de l’Intérieur avait saisi le remboursement présidentiel 2012 du candidat malgré la validation de son compte par la CNCCFP ; après de multiples demandes auprès du cabinet du ministre pour faire annuler cette décision inique, Jacques Cheminade s’était vu répondre officieusement qu’il ne devait rien espérer, cette saisie s’étant opérée « pour des motifs politiques et personnels ».

    Encouragé par tant d’acharnement à son encontre, Jacques Cheminade poursuit son combat contre la City, Wall Street et le lobby bancaire français, et défend actuellement auprès des élus de la nation sa contre-proposition de loi à la fausse réforme bancaire de Pierre Moscovici, afin d’établir une véritable séparation entre banques de dépôts et banques de marché.

    Son combat vise à mettre un terme au renflouement externe (bail-out) ou interne (bail-in) des établissements financiers que l’on fait subir aujourd’hui aux citoyens-contribuables et que l’on imposera aux citoyens-déposants si rien n’est fait pour arrêter la machine infernale.

    >> contact presse