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    Déclaration de Jacques Cheminade sur le rejet du compte de Sarkozy

    vendredi 5 juillet 2013

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    Paris, le 5 juillet 2013 – La confirmation du rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel appelle de ma part les commentaires suivants :

    1. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui a pris la décision initiale de rejet en vertu de la loi n°2006-404 du 5 avril 2006. Il faut se féliciter de son courage politique et de son objectivité.
    2. Mon propre compte de campagne de 1995 a été directement rejeté par le Conseil constitutionnel présidé alors par M. Roland Dumas, dans les conditions que l’on sait : du propre aveu de M. Dumas, j’avais été « plutôt maladroit » alors que MM. Chirac et Balladur auraient fait preuve d’adresse. En tout état de cause, le Conseil d’alors s’était peu soucié des dispositions du Code civil sur la nature des prêts.
    3. Je suis convaincu que la CNCCFP, si elle avait été compétente en 1995, n’aurait pas rejeté mon compte de campagne, et je note que la composition actuelle du Conseil constitutionnel n’est pas la même que celle de 1995. MM. Jacques Robert et Maurice Faure, membres du Conseil d’alors, se sont d’ailleurs déclarés a posteriori choqués des « deux poids deux mesures » pratiqués à mon encontre par leurs collègues.
    4. Je suis dans ces conditions étonné que pour des raisons « personnelles et politiques » le ministère de l’Intérieur actuel, en saisissant sur le remboursement de mes dépenses de 2012 la somme relevant de la décision du Conseil de 1995 (171 325,46€), se soit situé dans la droite ligne du Conseil de M. Roland Dumas.

    Je continue donc à exercer tous les recours de justice à ma disposition pour effacer les conséquences d’une décision arbitraire qui n’honore pas le fonctionnement de nos institutions républicaines.