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  • Réforme territoriale de François Hollande : gâchis et diversion

    mercredi 11 juin 2014

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    Les deux textes de loi sur la réforme territoriale qui seront présentés le 18 juin en Conseil des ministres sont comme le Dieu de Descartes, incertains et inutiles. Il s’agit de la dernière carte que joue François Hollande pour tenter de sauver un quinquennat désastreux. Le moins qu’on puisse dire est que cette carte n’est pas un atout.

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    Entre Godzilla et monstre du Loch Ness [1], la réforme est l’émanation de hauts fonctionnaires formés dans une grande école d’administration jacobine, qui se sont mis au service de l’Europe des régions voulue par Bruxelles. Tout en elle est porteur de ce mal de départ.

    1. Son intention, sous prétexte de la nécessaire rationalisation des territoires, est de prendre le peuple en tenaille, en affaiblissant l’Etat par le haut et les communes par le bas, afin d’établir des rapports directs entre les entités nouvelles, régions agrandies et métropoles, et la capitale bruxelloise de l’Empire des non élus.
    2. Sa conception et la manière dont on s’y est pris relèvent à la fois de l’amateurisme et de l’arrogance parisienne, qui masque toujours de la servilité. Avec peu de coordination et beaucoup de précipitation, on vise la création de quatorze super régions qui, dans un Etat et face à des gouvernements sans caractère, peuvent engendrer dès le lendemain du scrutin quatorze grands féodaux. Rappelons ce que disait Georges Pompidou avant de mourir : « Il y a déjà eu l’Europe des régions ; ça s’appelait le Moyen Age, ça s’appelait la féodalité […] C’est pourquoi la région ne doit à aucun prix être une arme ou un moyen dirigé contre l’Etat. »
    3. Ce sont bien les régions et les intercommunalités renforcées qui absorberont « une large part » des compétences des actuels conseils généraux. La commune, nous dit le débonnaire François Hollande, doit « rester une petite République dans la grande », mais l’intercommunalité deviendra « la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ». Proximité ? « Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui » : nouvelle définition du mot proximité… loin des préoccupations quotidiennes des citoyens. Quant à la région, elle sera la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation, d’emploi et de transport. Elle gèrera les lycées et les collèges et prendra en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Les treize métropoles seront, elles, avec le Grand Paris, des pompes aspirantes de compétences qui complèteront la nature du dispositif.
    4. A la longue, l’élection des conseillers des intercommunalités au suffrage universel direct est prévue sans le dire ouvertement, puisque l’échelon intercommunal se verra conférer « le moment venu, toute sa légitimité démocratique ». Ainsi les petites communes seront étranglées ou étouffées, et la ponction bruxelloise intimant d’abolir « l’exception communale » française sera appliquée.
    5. Les départements resteront une « circonscription de référence », puisque pour les supprimer, le gouvernement aurait du avoir recours à une réforme constitutionnelle qu’il n’est pas en mesure d’imposer, ni par référendum ni par vote du Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes. « De référence » mais vidés de leur substance, et si les futurs conseillers départementaux seront bien, en principe, élus en 2015, « l’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020 ». Des conseillers élus alors qu’ils sont appelés à disparaître : un avatar du morto qui parla calabrais.
    6. Toute la réforme repose sur l’idée d’éviter des doublons et de faire des économies. « Une dizaine de milliards d’euros d’économies », a calculé le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. Des économies qui ne sont « absolument pas étayées », selon André Rousset, le président (lui aussi socialiste) de la région Aquitaine. Les évaluations sérieuses, compte tenu des frais de réorganisation, s’échelonnent entre quelques centaines de millions et un milliard et demi au mieux. La vérité est dans le contexte : dans le cadre de son plan de 50 milliards d’euros de baisse des dépenses imposé par Bruxelles et le système de l’euro, Manuel Valls a fait savoir que les dotations de l’Etat en faveur des collectivités territoriales baisseraient de 11 milliards entre 2015 et 2017, après une baisse cette année de 1,5 milliard. Là seront les « économies », et les collectivités devront trouver par elles-mêmes les moyens de réduire leurs dépenses. Cela s’appelle sans doute décentralisation… En fait, il s’agit d’une réforme territoriale en urgence dans une seule logique d’austérité, alors que les Français sont extrêmement inquiets de voir leurs services publics se réduire en peau de chagrin.
    7. Même dans le cadre actuel, la réforme suscite des protestations en raison du favoritisme qui a présidé aux découpages des nouvelles régions. Le Nord-Pas-de-Calais n’a été jumelé à personne pour laisser à la reine Martine son territoire, et la Bretagne pas davantage car elle est le fief du sieur Le Drian, qui craint la colère des bonnets rouges en cas de mariage non consenti. Cependant, Jean-Marc Ayrault, qui entendait unir Bretagne et Pays de la Loire, fourbit déjà ses armes pour se rattraper à l’oral du Parlement. Certaines constructions laissent rêveur, comme la future région Rhône-Alpes Auvergne, livrée au sieur Collomb. Mais Clermont-Ferrand se laissera-t-il vassaliser par Lyon ? Pour le Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, on cherche un nom (Occitanie ?) et la bataille Toulouse-Montpellier pour obtenir la capitale promet d’être plus chaude qu’un match de Ligue 1. Les Alsaciens, qui ont refusé de s’unir entre eux, voudront-ils épouser les Lorrains, qui n’en veulent pas davantage ? Vérité à la Cour des bureaux parisiens, erreur au-delà ? On a voulu faire vite pour occuper le terrain politique ? Les Radicaux « s’opposeront à ce qui s’apparente à un coup de force », de nombreux élus socialistes ne vont pas faire le cadeau à François Hollande de se sacrifier alors qu’ils ne reconnaissent plus son autorité et la droite et le Front national s’opposeront par nature et faute d’autres idées. Les communistes dénoncent « une réforme hypocrite et dévastatrice ». Si l’on ajoute à cela l’hostilité déclarée d’un Sénat qui s’apprête à virer à droite en septembre, on ne peut dire que la réforme passera comme une lettre à la poste.

    Un chantier difficile n’est jamais un moyen de rebondir pour un pouvoir faible. Celui-ci semble condamné d’avance. Le pire est qu’il est source de divisions sans réelle remise en cause des abus réels. Alors que le vrai problème est la domination des grands partis politiques, gavés d’argent public et de sources plus douteuses, sur les villes de plus de 30 000 habitants. Un quart de leurs maires sont des salariés des partis politiques alors qu’en 1983, ils n’étaient que 0,8 %. Les catégories populaires ne sont pratiquement plus représentées parmi les maires UMP et socialistes. Là se trouve le nœud gordien à trancher, et non dans une réforme territoriale qui est à la fois une diversion et une soumission au système oligarchique promu par l’Europe dévoyée de Bruxelles. Comment ? En modifiant les règles de financement de la vie politique en France, en mettant fin au système de suffrage censitaire, c’est-à-dire de sélection par l’argent, qui, associé à la complaisance des médias, stérilise les forces créatrices susceptibles d’ouvrir de nouvelles pistes vers un développement mutuel et un ordre socialement juste. Voilà l’enjeu vers demain.

    Jacques Cheminade